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L'@MIE des enfants isolés étrangers

Droit de la famille - Novembre 2013 - n° 11

Repère par Claire NEIRINCK professeur à l'université de Toulousefaculté de droit – EA 1920

EXTRAIT *

Sous l'acronyme sympathique d'@MIE – qui se prononce vraisemblablement « amie » – se cache le traitement automatisé des données à caractère personnel des mineurs isolés étrangers. Ce fichier, créé par un arrêté du 6 septembre 2013 de la ministre de la Justice (A. n° JUSF1323056A, 6 sept. 2013 : Journal Officiel 27 Septembre 2013), est destiné à « faciliter et optimiser » leur répartition géographique auprès des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. @MIE concerne les quelques 8 000 (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2013-11-01


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