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Une faveur de principe pour la résidence alternée

Droit de la famille - Novembre 2013 - n° 11

Veille par Vincent ÉGÉA

EXTRAIT *

À l'occasion de l'adoption du projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, déjà signalé dans les colonnes de cette Revue (Projet de loi Sénat n° 717, 3 juill. 2013 : Dr. famille 2013, alerte 46), par un vote du 17 septembre 2013 (Sénat, texte n° 214, adopté le 17 sept. 2013), le Sénat a adopté un amendement remarqué par la presse généraliste (V. Le Monde, 19 sept. 2013). Cet amendement modifie certaines dispositions du Code civil relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale. (...)

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N°11 . 2013-11-01


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