AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2015 - n° 11Les cas de non-retour par suite d'un déplacement illicite de mineurs dans un cadre international

Les cas de non-retour par suite d'un déplacement illicite de mineurs dans un cadre international

Droit de la famille - Novembre 2015 - n° 11

Etude par François BOULANGER professeur émérite de l'université Paris VIII

EXTRAIT *

Un des problèmes contemporains les plus aigus de la protection des enfants tient, par suite de différences entre couples quant à la nationalité, à l'enlèvement ou non-retour « sauvage » commis par l'un deux. S'il est vrai que plusieurs textes – avant tout la Convention de La Haye de 1980 – connaissent une procédure de retour quasi automatique, elle comporte des exceptions. Celles-ci vont en s'élargissant avec la Convention des droits de l'enfant de 1990 et le concept d'intérêt supérieur qui le placent (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°11 . 2015-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement