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L'enfant, son intérêt supérieur et sa religion

Droit de la famille - Novembre 2015 - n° 11

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférence à l'université de Bordeaux, CERFAP

EXTRAIT *

Fallait-il nécessairement recourir à la notion d'intérêt de l'enfant pour trancher un conflit d'autorité parentale relatif au baptême d'enfants âgés de 7 et 6 ans ? Dans son arrêt du 23 septembre 2015, la Cour de cassation n'a pas hésité à approuver le refus opposé à un père à la demande de baptême de ses enfants qui ne répondait pas, selon les juges du fond, à l'intérêt supérieur des enfants. Malgré les mises en garde que faisait le doyen Carbonnier à propos de l'utilisation de l'argument a contrario (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-23.724, F-P+B : JurisData n° 2015-021007

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Droit de la famille

N°11 . 2015-11-01


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