PASSAGE DE TÉMOIN

Droit de la famille - Décembre 2000 - n° 12

Repère par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

8 NOVEMBRE- 17 NOVEMBRE. SUCCESSION DE DATES, SUCCESsion d'arrêts, témoignant d'un beau maniement de l'art du compromis, ce que d'aucuns qualifieront de marchandage. Un point pour les médecins, un point pour « leurs » victimes. Match nul. Et le Droit dans tout ça ? Celui de la responsabilité civile ne ressort évidemment pas indemne des débats qui ont animé l'Assemblée plénière et abouti à l'arrêt du 17 novembre 2000Note 1 Les faits sont trop connus pour qu'il soit nécessaire ici de les reprendre. (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2000-12-01


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