AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2001 - n° 12La personnalité (perpétuelle ?) de l'auteur défunt

La personnalité (perpétuelle ?) de l'auteur défunt

Droit de la famille - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par Christophe ALLEAUME

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 24 oct. 2000 : Juris-Data n° 2000-006365 Le droit de divulgation post-mortem n'est pas absolu et doit s'exercer au service de l'oeuvre, en accord avec la personnalité et la volonté de l'auteur telle que révélée et exprimée de son vivant. Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'Antonin Artaud, décédé le 4 mars 1948 en laissant pour héritiers son frère Fernand et sa soeur Marie-Ange M, avait pour contrat du 6 septembre 1946, cédé à la société des Éditions (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2001-12-01


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