AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2004 - n° 12L'homosexualité du mari est une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage... entre personnes de sexe différent !

L'homosexualité du mari est une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage... entre personnes de sexe différent !

Droit de la famille - Décembre 2004 - n° 12

A noter également par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

CA Aix-en-Provence, 29 mars 2004  : Juris-Data n° 2004-251026 Même si l'on débat du mariage homosexuel, la référence à un mariage entre personnes de sexe différent n'émane évidemment pas de la Cour d'Aix-en-Provence  : il s'agissait ici du seul mariage valable pour l'instant, entre un homme et une femme et l'homosexualité du mari a été jugée injurieuse pour son épouse, le mariage n'ayant même pas été consommé. Ce dernier élément paraît plus déterminant que la seule référence à l'homosexualité, car (...)

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Droit de la famille

N°12 . 2004-12-01


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