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Droits des grands-parents et autorité parentale

Droit de la famille - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. Min., n° 69443, Min. Justice : JOAN Q 1er nov. 2005, p. 10219 Le garde des Sceaux fait part de son souci de préserver la place et le rôle des ascendants dans la vie des enfants et de maintenir les liens affectifs au-delà des conflits et des séparations. À cet égard, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a clairement reconnu le droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. L'autorité parentale appartenant aux seuls parents, ils décident en principe (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2005-12-01


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