AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2007 - n° 12L'incidence de la loi du 23 juin 2006 sur la succession de l'adopté simple

L'incidence de la loi du 23 juin 2006 sur la succession de l'adopté simple

Droit de la famille - Décembre 2007 - n° 12

Etude par Clémence LACOUR Docteur en droit, ATER à la faculté de Toulouse 1 (EA1920)

EXTRAIT *

Selon l’article 368-1 du Code civil, la succession de l’adopté simple se dédouble en une succession anomale, consistant en un droit de retour, et une succession ordinaire partagée entre la famille biologique et la famille adoptive. La réforme du 23 juin 2006 a créé un nouveau droit de retour au profit des père et mère (C. civ., art. 738-2) et prévoit que la présence d’un conjoint survivant exclut dorénavant les règles spéciales de l’article 368-1. À ces modifications s’ajoute l’introduction en 2001 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°12 . 2007-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement