AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2008 - n° 12De la discrimination à l'inégalité de traitement : le Sénat fait de la résistance !

De la discrimination à l'inégalité de traitement : le Sénat fait de la résistance !

Droit de la famille - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, résolution n° 13, 17 nov. 2008 Le 17 novembre 2008, la Commission des affaires sociales du Sénat a adopté une résolution invitant le Gouvernement français à s'opposer à un projet de directive européenne actuellement en discussion à Bruxelles – texte E 3918 portant proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle. Le noeud du (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2008-12-01


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