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Les effets de la publicité défectueuse de la protection : un sujet plein d'avenir...

Droit de la famille - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par Thierry FOSSIER

EXTRAIT *

L'opposabilité du jugement de protection ou du jugement de cessation de la protection est de la plus haute importance pratique et elle a retenu passagèrement l'attention de la doctrine (J. Duclos, L'opposabilité, essai d'une théorie générale : LGDJ 1984, préf. D. Martin, spéc. n° 274). L'opposabilité résulte, ici comme en bien d'autres matières où les pouvoirs exacts d'un sujet de droit sur un bien dépendent d'une décision de justice (représentation légale des incapables, des absents ou des débiteurs (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 3e civ., 1er oct. 2008, n° 07-16.273, FS-P+B, V. c/ B. : JurisData n° 2008-045182

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Droit de la famille

N°12 . 2008-12-01


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