Adoption et homosexualité

Droit de la famille - Décembre 2009 - n° 12

Repère par Bernard BEIGNIER doyen de la faculté de droit et de science politique de l'université de Toulouse

EXTRAIT *

La récente décision du tribunal administratif de Besançon vient de rappeler une chose, somme toute, assez simple sinon banale : le droit français autorise une personne juridiquement célibataire à adopter un enfant au titre de l'adoption plénière. Ce jugement intervient au terme d'une longue procédure, entamée en 1998 et qui donna lieu, en janvier 2008 à un arrêt remarqué de la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle avait condamné la France pour discrimination. L'homosexualité du demandeur (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2009-12-01


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