AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2010 - n° 12Subsidiarité de l'obligation alimentaire des descendants par rapport au devoir de secours du conjoint

Subsidiarité de l'obligation alimentaire des descendants par rapport au devoir de secours du conjoint

Droit de la famille - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Le devoir de secours primant l'obligation alimentaire découlant de la parenté, les juges du fond avant de répartir la charge d'une pension alimentaire entre le mari et les enfants, auraient dû préalablement constater que le mari se trouvait dans l'impossibilité de fournir seul les aliments dont son épouse avait besoin. On sait que la solidarité familiale, traduite par l'obligation alimentaire envers les ascendants doit aujourd'hui se combiner avec la solidarité collective traduite par les prestations (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 4 nov. 2010, n° 09-16.839, FS-P+B+I : JurisData n° 2010-020154

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Droit de la famille

N°12 . 2010-12-01


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