AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2011 - n° 12Mandat à la personne et personne de confiance

Mandat à la personne et personne de confiance

Droit de la famille - Décembre 2011 - n° 12

Formule par Éric MALLET éditeur du JurisClasseur Roulois

EXTRAIT *

Nous présentons ici le contenu des principales missions pour lesquelles la personne de confiance pourra être missionnée. Cette formule est extraite de l'ouvrage paru début octobre d'Éric Mallet, Enfant handicapé et protection juridique : LexisNexis, coll. Droit et professionel, 2e éd. M. (prénoms, nom, profession éventuelle, adresse) Désigne comme personne de confiance, conformément à l'article L. 1111-6 du Code de la santé publique : M. (prénoms, nom, profession éventuelle, adresse) À l'effet : (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2011-12-01


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