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Les droits des parents d'enfant en âge scolaire

Droit de la famille - Décembre 2011 - n° 12

Etude par Claire NEIRINCK professeur à l'université de Toulouse Ifaculté de droit – EA 1920

EXTRAIT *

Il incombe aux parents d'assurer le développement physique, intellectuel et moral de leur enfant. Cet objectif est tout à la fois un droit et un devoir. L'article 371-1 du Code civil indique de manière très explicite que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant « dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement... ». L'article 203 du Code civil développe une idée voisine en affirmant que les époux contractent « l'obligation (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2011-12-01


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