AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2011 - n° 12Appel à la généralisation de la résidence alternée : une proposition dangereuse ?

Appel à la généralisation de la résidence alternée : une proposition dangereuse ?

Droit de la famille - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, Prop. de loi n° 3834, 18 oct. 2011 Mi-octobre, une proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents est apparue inopinément sur le bureau de l'Assemblée nationale. On croyait le thème épuisé et le droit français suffisamment en pointe sur ce sujet pour échapper à une énième réforme. On se trompait peut-être, même si les chances d'aboutir d'une telle proposition alors que les débats budgétaires font (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement