AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2011 - n° 12Participation des citoyens à la justice pénale : l'expérimentation peut débuter

Participation des citoyens à la justice pénale : l'expérimentation peut débuter

Droit de la famille - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

D. n° 2011-1271, 12 oct. 2011 : Journal Officiel 13 Octobre 2011 A. 12 oct. 2011 : Journal Officiel 13 Octobre 2011 Sont parus au Journal officiel, un décret et l'arrêté le complétant précisant les modalités de mise en oeuvre à titre expérimental des dispositions relatives à la participation de citoyens assesseurs aux audiences de certaines juridictions pénales (L. n° 2011-939, 10 août 2011, art. 3 et 14 : Journal Officiel 11 Aout 2011). L'arrêté du 12 octobre précise les conditions de cette expérimentation : (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement