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Des obligations difficiles à assumer pour les tuteurs familiaux...

Droit de la famille - Décembre 2011 - n° 12

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

Dans l'espèce ayant donné lieu à l'arrêt de la cour d'appel de Nancy le 25 mars 2011, la mère d'un majeur placé sous tutelle contestait la décision de reconduction de la mesure en ce qu'elle désignait un tuteur professionnel pour la remplacer dans sa fonction d'administrateur légal. Malgré le principe de priorité familiale, les juges nancéiens refusent de faire droit à cette requête bien qu'ils reconnaissent la qualité des soins dont la mère entourait son fils depuis des années ainsi que le souci (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Nancy, 3e ch. civ., 25 mars 2011, n° 11/01002 et 10/02697 : JurisData n° 2011-017989

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Droit de la famille

N°12 . 2011-12-01


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