AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2012 - n° 12L'Agence de la biomédecine publie son contrat d'objectifs et de performance 2012/2015 et son rapport annuel

L'Agence de la biomédecine publie son contrat d'objectifs et de performance 2012/2015 et son rapport annuel

Droit de la famille - Décembre 2012 - n° 12

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Agence de la biomédecine, site institutionnel L'Agence de la biomédecine a été créée par la loi n° 2004-800 du 6 août 2004, dite loi de révision des lois bioéthiques et son rôle a été renforcé par la loi n° 2011-814 de bioéthique du 7 juillet 2011. Au demeurant, sa tâche pourrait encore s'accroître, comme le démontre un récent rapport sénatorial, concernant la modification de l'article L. 2151-5 du Code de la santé publique et qui viserait à autoriser sous certaines conditions la recherche sur l'embryon (...)

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N°12 . 2012-12-01


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