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Le juge ne doit pas trop se fier aux certificats médicaux...

Droit de la famille - Décembre 2012 - n° 12

A noter également par Ingrid Maria

EXTRAIT *

La décision rendue par la cour d'appel de Douai le 9 novembre 2012 ne fait que conforter les observations formulées ci-avant à propos de l'arrêt rendu par la première chambre civile le 10 octobre 2012. En effet, en l'espèce, un homme atteint d'un « locked in syndrome » (ou syndrome d'enfermement caractérisant une personne qui est consciente de tout mais qui ne peut ni bouger ni parler excepté les paupières et les yeux) avait été placé sous tutelle pour une durée de cinq ans sans même avoir été auditionné (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Douai, 9 nov. 2012, n° 12/00091 : JurisData n° 2012-024694

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Droit de la famille

N°12 . 2012-12-01


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