AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2013 - n° 12La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ?

La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ?

Droit de la famille - Décembre 2013 - n° 12

Etude par Jérôme TRAVARD maître de conférences de droit public à l'université Rennes 1

EXTRAIT *

Affirmer que les personnes publiques bénéficient de libertés fondamentales suscite immédiatement une double surpriseNote 1. D'abord parce que de telles libertés, protégées par la Constitution ou des traités internationaux, peuvent être considérées comme une version juridicisée des droits de l'Homme, notion relevant plus de la philosophie politique. Or, les droits de l'Homme, comme leur nom l'indique, ont été conçus originellement pour protéger les personnes physiques contre l'État et ses démembrements. (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2013-12-01


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