Rapport de synthèse

Droit de la famille - Décembre 2013 - n° 12

Etude par Aude ROUYÈRE professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV

EXTRAIT *

La notion de personne est-elle d'abord une notion de droit privé ? L'on est tenté de répondre négativement car l'on pressent qu'il s'agit là d'une idée reçue qui ne résisterait pas au premier argument historique ou technique. Mais une idée dotée d'une force de persuasion tenace. Au point de plonger les publicistes dans ce dilemme redoutable : parler de la personnalité juridique et céder ainsi à la prégnance des concepts privatistes ou bien l'exclure des notions utiles de leur droit et convenir ainsi (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2013-12-01


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