AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2013 - n° 12Souvent ordre public varie, bien fol est qui s’y fie ou les incertitudes des mariages homosexuels franco-étrangers

Souvent ordre public varie, bien fol est qui s’y fie ou les incertitudes des mariages homosexuels franco-étrangers

Droit de la famille - Décembre 2013 - n° 12

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, CERFAP

EXTRAIT *

Ordre public interne, ordre public international français, ordre public européen des droits de l’homme se confondent-ils pour ne former désormais qu’une sorte d’ordre public à vocation universelle ? S’agit-il bien encore de notions essentielles qui permettent réellement de traduire en termes juridiques les valeurs fondamentales et les intérêts essentiels qui structurent une société ou ne serait-ce que de grands fourre-tout fonctionnels, dont le contenu servirait d’étendard défensif lorsque l’on est (...)

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SOURCES

Droit de la famille
TGI Chambéry, 11 oct. 2013, n° 13/01631, appel principal du ministère public du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Chambéry le 11 oct. 2013, n° parquet 671/2013
CA Chambéry, 3e ch., 22 oct. 2013, n° 13/02258
CEDH, gde ch., 7 nov. 2013, n° 29381/09 et n° 32684/09, Vallianatos et a. c/ Grèce

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Droit de la famille

N°12 . 2013-12-01


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