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Crèches et sorties scolaires : la laïcité quasi erga omnes

Droit de la famille - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

Prop. de loi AN n° 2313 et 2316, 22 oct. 2014 Quelques mois après deux arrêts très remarqués, l'un sur la « validation » par la Cour européenne des droits de l'homme de la loi prohibant la dissimulation du visage dans l'espace public (CEDH, gde ch., 1er juill. 2014, n° 43835/11, S.A.S. c/ France : JurisData n° 2014-015213 ; Dr. famille 2014, alerte 34, M. Lamarche), l'autre sur le rejet du pourvoi de la salariée musulmane licenciée dans l'affaire Baby Loup (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369 : (...)

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Droit de la famille

N°12 . 2014-12-01


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