AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2014 - n° 12L'intervention conjointe du juge du divorce et du juge des enfants

L'intervention conjointe du juge du divorce et du juge des enfants

Droit de la famille - Décembre 2014 - n° 12

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

L'enfant dont les parents se séparent est de plus en plus souvent un enfant en danger et deux juges se relaient alors pour assurer sa protection : le juge aux affaires familiales et le juge des enfants. L'articulation de leurs interventions respectives peut être délicate lorsqu'il apparaît particulièrement inopportun de fixer auprès de l'un ou l'autre des parents la résidence du mineur. Jordy avait 11 ans lorsque ses parents, Véronique A. et Laurent A. ont divorcé par consentement mutuel. Leur convention (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 8 avr. 2014, n° 13/02869 : JurisData n° 2014-014115

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Droit de la famille

N°12 . 2014-12-01


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