LE LAMPISTE ET LA MORT

Droit pénal - Janvier 2001 - n° 1

Chronique par Philippe CONTE

EXTRAIT *

La loi du 10 juillet 2000, qui a modifié l'article 121-3 du Code pénal, a remanié plusieurs autres dispositions, notamment celles relatives à l'homicide par imprudence. Mais le législateur a procédé de telle manière que les deux alinéas de l'article 221-6 sont tout simplement absurdes. Passée inaperçue la difficulté nécessite que l'on propose un remède. 1. - La loi du 10 juillet 2000Note 1 a été adoptée dans une relative indifférence, au regard d'autres réformes récentes, accompagnées du brouhaha (...)

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N°1 . 2001-01-01


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