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Infractions à mobile racial : unité ou diversité ?

Droit pénal - Janvier 2001 - n° 1

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R., 12 septembre 2000, Garaudy Roger : Juris-Data n° 006323 Les intérêts protégés par l'incrimination de diffamation à caractère racial (1er arrêt) ne concernent pas nécessairement les mêmes intérêts et les mêmes personnes que ceux protégés par la contestation de crimes contre l'humanité (2e arrêt) • Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23 et 50 de la loi de 1881, (...)

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N°1 . 2001-01-01


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