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L'anesthésiste incompétent

Droit pénal - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 11 septembre 2001, Marzouk Roger (pourvoi c/CA Aix-en-Provence, 15 juin 2000) : Juris-Data n° 2001-011244 ; Bull, crim., n° 176 Le délit de mise en danger d'autrui ne peut se cumuler avec celui de blessures involontaires aggravées commis à l'égard des mêmes personnes (1) Est coupable de blessures involontaires aggravées l'anesthésiste qui viole de façon manifestement délibérée les dispositions d'un décret imposant des obligations de prudence et de sécurité (2) • Attendu (...)

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N°1 . 2002-01-01


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