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Tempête sur les administrateurs

Droit pénal - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 26 septembre 2001, Hamamouche Charles-Henri (pourvoi c/ CA Versailles, 14 septembre 2000) : Juris-Data n° 2001-011253 ; Bull, crim., n° 190 Commet le délit de malversation l'administrateur judiciaire qui conseille aux sociétés en redressement de confier l'exploitation de leur entreprise à des tiers et n'impute pas les honoraires de ceux-ci sur ses propres émoluments • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Charles-Henri Hamamouche, administrateur judiciaire, a été (...)

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N°1 . 2002-01-01


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