AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2003 - n° 1LUTTER CONTRE LE RACISME : UNE TROISIÈME VOIE

LUTTER CONTRE LE RACISME : UNE TROISIÈME VOIE

Droit pénal - Janvier 2003 - n° 1

Repère par Michel VÉRON

EXTRAIT *

SI L'ON EXCEPTE LES DISPOSITIONS DU DÉCRET-LOI, DIT « DÉCRET MARCHANDEAU », prises à la veille de la seconde guerre mondiale, mais qui, pour des raisons évidentes, ne furent jamais appliquées, il fallut attendre la loi du 1 juillet 1972 pour que soient enfin adoptés des textes destinés à lutter contre le racisme. Cette loi a utilisé deux voies pour y parvenir. La première a consisté à introduire dans le Code pénal des dispositions sanctionnant les faits précis de discrimination motivés notamment (...)

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Droit pénal

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N°1 . 2003-01-01


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