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Violences avec arme : usage d'un véhicule

Droit pénal - Janvier 2003 - n° 1

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : CA Toulouse, 3e ch., 19 sept. 2002, Gérard G. : Juris-Data n° 2002-188328 Constitue une violence avec arme le fait d'accomplir au volant de sa voiture une « queue de poisson » à grande allure sur autoroute pour impressionner le conducteur d'un autre véhicule NOTE : Voir l'arrêt et la note supra comm. 2 Mots-Clés : Violences volontaires - Circonstance aggravante - Usage d'une arme - Véhicule automobile

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N°1 . 2003-01-01


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