AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2004 - n° 1COMMENT INTRODUIRE LA PROCÉDURE PÉNALE DANS LE DROIT PROCESSUEL ?

COMMENT INTRODUIRE LA PROCÉDURE PÉNALE DANS LE DROIT PROCESSUEL ?

Droit pénal - Janvier 2004 - n° 1

Repère par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Motulsky a introduit dans la procédure civile les grâces intellectuelles du droit international privé et, pour que les autres procédures en bénéficient aussi, il a inventé le « droit processuel ». Mais la procédure pénale, chargée de la tâche ingrate de l'intimidation des malfaiteurs, montre quelque lourdeur dans l'exécution de figures complexes, ainsi qu'on le voit à la lecture du présent numéro de Droit pénal. Les décisions des juridictions répressives ont une autorité absolue de chose jugée, mais (...)

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N°1 . 2004-01-01


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