AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2004 - n° 1PROCÉDURE PÉNALE ET SECRET DÉFENSE

PROCÉDURE PÉNALE ET SECRET DÉFENSE

Droit pénal - Janvier 2004 - n° 1

Chronique par Laurent BECUYWE

EXTRAIT *

À l'heure où de retentissantes affaires judiciaires défraient la chronique non seulement en raison de la personnalité des prévenus mais aussi parce que le voile n'a pu être entièrement levé sur certains faits, il peut être utile de s'attarder sur les conflits engendrés par les nécessités d'une enquête judiciaire et la protection du secret de la défense nationale. Dans son rapport annuel, le Conseil d'État déclarait en 1995 que « entre l'espace de la transparence et celui du secret, il est impossible (...)

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Droit pénal

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N°1 . 2004-01-01


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