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L'honneur des professionnels de l'élevage

Droit pénal - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., C, 16 sept. 2003, René Y. (pourvoi d CA Nancy, ch. corr., 27 juin 2002) : Juris-Data n° 2003-020533 Les faits qui n'atteignent qu'une « profession » considérée dans son ensemble ne mettent en cause aucune personne physique ou morale déterminée. (...) Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; • Attendu qu'il appartient à la Cour de Cassation de contrôler si les écrits ou discours poursuivis présentent les éléments légaux des délits de diffamation ou injures publiques (...)

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N°1 . 2004-01-01


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