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La bousculade vaut violence

Droit pénal - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : CA Toulouse, 3e ch., 3 juill. 2003, Patrick R. (appel de TGI Toulouse, 6e ch., 8 nov. 2002) : Juris-Data n° 2003-220390 Commet le délit d'évasion par violence, le détenu qui, en brisant la chaîne de conduite qui l'entrave, bouscule le gendarme de l'escorte qui le maintenait. (...) • Attendu qu'il est reproché au prévenu le délit d'évasion par violences et effraction, spécialement en tirant violemment sur la chaîne de conduite qui l'entravait, en brisant un des anneaux et en bousculant (...)

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N°1 . 2004-01-01


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