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On n'endort pas « Réveillez-vous »

Droit pénal - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par Albert MARON

EXTRAIT *

Référence : TA Lille, 6e ch., 1er juill. 2003, René S. c/ garde des Sceaux, ministre de la Justice et centre de détention de Bapaume : Juris-Data n° 2003-225856 Doit être annulée la décision du directeur d'un centre de détention d'interdire la distribution de revues auxquelles des détenus étaient abonnés au motif qu'elles seraient éditées par une congrégation dont le caractère sectaire a été reconnu par une commission d'enquête parlementaire, un tel motif, qui méconnaît les principes de neutralité (...)

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N°1 . 2004-01-01


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