AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2005 - n° 1Le « transfert massif » des victimes vers le prévenu

Le « transfert massif » des victimes vers le prévenu

Droit pénal - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est coupable le praticien qui connaît la vulnérabilité de ses patients dont l'état de santé a nécessité plusieurs années de soins et dont il a endormi la méfiance. Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 5 octobre 2004 nous conduit à revenir sur les problèmes posés par les poursuites pénales de faits constitutifs du délit d'abus de faiblesse, question déjà abordée à propos de son arrêt en date du 27 mai 2004 (Bull. crim. 2004, n° 141 ; Dr. pén. 2004, comm. 130). Ce rapprochement fournit l'occasion (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 5 oct. 2004, n° 02-86.522, Joseph K. et Mireille P., parties civiles (pourvoi c/ CA Versailles, 9e ch., 4 sept. 2002) : Juris-Data n° 2004-025253

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Droit pénal

N°1 . 2005-01-01


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