Repentirs

Droit pénal - Janvier 2005 - n° 1

Repère par Albert MARON

EXTRAIT *

Le repentir, n’était, jusqu’à une époque récente, guère pris en considération par le droit pénal. Le désistement volontaire, repentir actif antérieur à la commission de l’infraction, n’exonérait de la responsabilité pénale que s’il intervenait suffisamment tôt pour que l’infraction ne soit pas constituée. En règle générale, le repentir actif, postérieur à la commission de l’infraction était légalement sans effet, même si les juges pouvaient le prendre en considération dans la détermination de la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement