Détention provisoire

Droit pénal - Janvier 2005 - n° 1

En Bref par William ROUMIER

EXTRAIT *

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les garanties procédurales qui entourent les décisions relatives à la détention provisoire. Ce document porte sur sept pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas. Il analyse les garanties offertes aux justiciables au moment du placement en détention provisoire, ainsi que pour la prolongation de celle-ci. Il examine également (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement