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La tentative irréaliste

Droit pénal - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'élément intentionnel de la tentative d'évasion se déduit de la matérialité des faits (1re espèce), même s'il ne s'agit que d'un projet peu réaliste (2e espèce). Par ces deux arrêts en date des 11 août et 21 septembre 2004, la Cour d'appel de Douai condamne à des peines de prison ferme des détenus poursuivis pour tentative d'évasion. À première vue, les faits semblent assez proches de ceux ayant entraîné la disqualification des poursuites, engagées sous la même qualification, en délit de « bris (...)

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SOURCES

Droit pénal
CA Douai, 4e ch., 11 août 2004, n° 04/00957, Joël-Laurent J. (appel du TGI de Lille, 6e ch., 21 avr. 2004) : Juris-Data n° 2004-252052
CA Douai, 4e ch., 21 sept. 2004, n° 04/00994, Damien O. et Dimitri T. (appel du TGI Béthune, 13 mai 2004) : Juris-Data n° 2004-251968

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Droit pénal

N°1 . 2005-01-01


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