Violences conjugales

Droit pénal - Janvier 2005 - n° 1

En Bref par William ROUMIER

EXTRAIT *

Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle, a présenté un plan de lutte contre les violences faites aux femmes contenant dix mesures destinées à accompagner les femmes victimes de violences et à renforcer la cohérence des partenariats sur le terrain. S'agissant du volet pénal de cette action, il est prévu d'améliorer la sécurité des victimes en rendant possible l'éloignement du conjoint violent dans le cadre du contrôle judiciaire. Les peines seront en outre renforcées (...)

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N°1 . 2005-01-01


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