AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2005 - n° 1La numérotation complexe de la loi de 1881

La numérotation complexe de la loi de 1881

Droit pénal - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Quel est l'alinéa de l'article 24 de la loi de 1881 qui vise la provocation à la discrimination raciale ? À l'approche du centenaire de la loi du 29 juillet 1881, avait été évoquée la possibilité d'en opérer une réécriture « à droit constant ». En effet, les innombrables modifications intervenues au cours du siècle écoulé, en avait rendu la lecture difficile. La rédaction de certains passages fleurait bon leur XIXe siècle mais, surtout, la numérotation des alinéas de certains articles était délicate (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 8 juin 2004, n° 03-85.856, LICRA, partie civile (pourvoi c/ CA Paris, ch. instr., 12 sept. 2003) : Juris-Data n° 2004-024250
Cass. crim., R, 28 sept. 2004, n° 03-87.450, Jean-Claude W. (pourvoi c/ CA Douai, 6e ch. 11 sept. 2003) : Juris-Data n° 2004-025172

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Droit pénal

N°1 . 2005-01-01


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