AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2005 - n° 1La complicité du détenu

La complicité du détenu

Droit pénal - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est coupable de complicité, le détenu qui donne des instructions à son épouse pour qu'elle lui remette, lors d'une visite, une puce électronique pour son téléphone portable. La 4e chambre de la Cour d'appel de Douai semble véritablement spécialisée dans la connaissance des affaires mettant en cause des détenus, soit lorsqu'ils sont poursuivis comme auteurs principaux des délits d'évasion ou de tentative d'évasion (V. infra, comm. 3), soit lorsqu'ils sont poursuivis comme complices de tiers, auteurs (...)

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SOURCES

Droit pénal
CA Douai, 4e ch., 23 juin 2004, n° 03/01475, Grégory-Édouard V. (appel de TGI Lille, 8e ch., 19 nov. 2002) : Juris-Data n° 2004-252296

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Droit pénal

N°1 . 2005-01-01


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