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La contrebande n'est pas ce que vous croyez

Droit pénal - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La seule détention de produits stupéfiants constitue le délit douanier de contrebande, même si le détenteur n'a participé à aucun franchissement de frontière avec cette marchandise. La définition légale de la contrebande est bien plus large que l'idée qu'un profane peut s'en faire. C'est la leçon qu'il faut tirer de la cassation de la relaxe du malheureux pilote britannique dont on peut lire les aventures dans les motifs de l'arrêt attaqué. Après qu'il eut atterri en France et qu'un trafiquant lui (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 20 oct. 2004, n° 04-80.245, Procureur général près CA Amiens et Administration des douanes, partie poursuivante (pourvoi c/ CA Amiens, 17 déc. 2003) : Juris-Data n° 2004-025773

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Droit pénal

N°1 . 2005-01-01


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