AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2005 - n° 1La responsabilité exclusive des personnes morales

La responsabilité exclusive des personnes morales

Droit pénal - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La responsabilité pénale de la personne morale n'est pas nécessairement subordonnée à la responsabilité pénale de ses organes ou représentants. Ces deux arrêts de la Cour de cassation, rendus sur des pourvois formés contre deux arrêts de la Cour d'appel de Rennes, méritent d'être signalés. Ils concernent les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales. Certes, ils n'apportent pas de solutions nouvelles, mais ils permettent de souligner la possible dissociation de la (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 8 sept. 2004, n° 03-85.826, Gilles B., partie civile (pourvoi c/ CA Rennes, 3e ch., 4 sept. 2003) : Juris-Data n° 2004-025158
Cass. crim., R, 14 sept. 2004, n° 03-86.159, Sté RJMF (pourvoi c/ CA Rennes, 3e ch., 25 sept. 2003) : Juris-Data n° 2004-025163

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N°1 . 2005-01-01


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