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Avec le temps, va, tout s'en va...

Droit pénal - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

En retenant la compétence des juridictions françaises pour connaître d'une séquestration et d'un vol commis à l'étranger par des motifs qui établissent que ces infractions étaient indivisiblement liées, pour en avoir été la résultante, à des faits d'association de malfaiteurs commis en France, une chambre de l'instruction a justifié sa décision (1re espèce). Justifie sa décision de se retenir incompétente territorialement pour connaître de faits de recel commis à l'étranger par un français la chambre (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 27 oct. 2004, n° 04-85.187, Nourredine M. (pourvoi c/ CA Lyon, 25 mai 2004) : Juris-Data n° 2004-025620
Cass. crim., R, 9 nov. 2004, n° 04-81.742, Édith R., épse W, partie civile (pourvoi c/ CA Paris, 21 janv. 2004) : Juris-Data n° 2004-025623

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Droit pénal

N°1 . 2005-01-01


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