Lois virtuelles

Droit pénal - Janvier 2006 - n° 1

Repère par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Tel est le titre de l'Éditorial du journal "Le Monde" pour son numéro des 4/5 décembre 2005, titre que nous adoptons sans hésitation pour la présentation de ce numéro de la revue "Droit pénal" qui ouvre l'année 2006. En effet, cet Éditorial annonce et complète un article consacré au rapport présenté en conférence des Présidents des assemblées le 1er décembre 2005, rapport relatif au contrôle de l'application des lois au cours de l'année parlementaire 2004-2005. Ce rapport insiste, tout particulièrement, (...)

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N°1 . 2006-01-01


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