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La responsabilité de l'instituteur

Droit pénal - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

À commis une faute caractérisée l'instituteur qui, connaissant la dangerosité de l'ouverture des fenêtres pour les enfants, n'a pas pris les mesures de fermeture à leur arrivée dans la classe Cet arrêt du 6 septembre 2005 met fin à une affaire fortement médiatisée et qui avait suscité une grande émotion parmi les collègues de l'instituteur poursuivi qui estimaient que la cour d'appel de Paris avait fait preuve d'une sévérité abusive à son égard. Les faits sont simples. Les élèves d'un cours moyen (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 6 sept. 2005, n° 04-87.778, F-P+F, Philippe B. (pourvoi c/ CA Paris, 20e ch., 2 déc. 2004) : Juris-Data n° 2005-029806

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Droit pénal

N°1 . 2006-01-01


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