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Le recel par enregistrement sur disque dur

Droit pénal - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La conservation dans un fichier enregistré sur le disque dur d'un ordinateur constitue un recel de fixation ou transmission d'images pornographiques. Cet arrêt du 28 septembre 2005 apporte un utile complément à un précédent arrêt rendu dans des circonstances assez voisines (Cass. crim., 5 janv. 2005 : Juris-Data n° 2005-026727 ; Bull. crim. 2005, n° 9 ; Dr. pén. 2005, comm. 52 ; Rev. sc. crim. 2005, p. 304, obs. Y. Mayaud). Dans les deux affaires, le prévenu était poursuivi sur le fondement de l'article 227-23 (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 28 sept. 2005, n° 04-85.024, F-P+F, Jean-François, P. (pourvoi c/ CA Grenoble, ch. corr., 10 juin 2004) : Juris-Data n° 2005-030287

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Droit pénal

N°1 . 2006-01-01


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