AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2006 - n° 1Presse : "Aristocrate décadent" : est-ce injurieux ?

Presse : "Aristocrate décadent" : est-ce injurieux ?

Droit pénal - Janvier 2006 - n° 1

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Dans son alinéa 3, l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 incrimine l'injure qui vise les victimes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale s'oppose à ce que ces termes assez précis puissent s'appliquer à des injures qui ne comportent pas une référence explicite à l'une de ces situations. En l'espèce, une personne, portant un nom assez complexe (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 27 sept. 2005, n° 05-80.123, F-P+F, Henri de L. du P. C. partie civile, (pourvoi c/ CA Paris, ch. de l'instruction, 12 juill. 2004) : Juris-Data n° 2005-030284

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Droit pénal

N°1 . 2006-01-01


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